Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Pharmabase inc. (« Pharmabase », la « Société » ou « nous ») est une entreprise québécoise qui exploite une plateforme mettant en relation des pharmacies avec des pharmaciens et des étudiants en pharmacie. La plateforme comprend le site Web pharma-base.com et les applications mobiles PharmaBase pour iOS et Android (collectivement, la « Plateforme »).

Cette Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels de nos utilisateurs et des visiteurs de notre site Web (« vous »), ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Pharmabase inc., que vous pouvez joindre à info@pharma-base.com.

2. Portée

Cette Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis au moyen de la Plateforme et dans le cadre de vos communications avec nous.

Elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis par des sites Web, des modules d'extension, des services ou des applications de tiers vers lesquels la Plateforme peut contenir des liens. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité. Lorsque la loi exige un consentement, nous vous le demanderons séparément, en termes clairs.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte. Vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, photo de profil, type d'utilisateur (pharmacie, pharmacien ou étudiant) et renseignements de connexion. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous recevons votre nom et votre adresse courriel de ce service. Les mots de passe sont gérés par notre fournisseur d'authentification et ne nous sont jamais visibles.

Renseignements de vérification.

• Pharmaciens : votre numéro de permis auprès de l'Ordre des pharmaciens du Québec.
• Étudiants : une preuve d'identité et une preuve d'inscription dans un programme de pharmacie.

Nous vérifions ces renseignements manuellement. Les pièces d'identité soumises aux fins de vérification sont supprimées immédiatement après la vérification.

Renseignements sur la pharmacie. Le nom, l'adresse et les coordonnées de la pharmacie, ainsi que les titulaires de compte qui la gèrent.

Activité sur la Plateforme. Les postes que vous affichez, consultez ou auxquels vous postulez; votre horaire; vos favoris; les évaluations et les avis que vous donnez et recevez; et vos préférences de notification.

Messages. Le contenu de vos messages dans la messagerie de la Plateforme, y compris les photos ou les vidéos que vous envoyez.

Renseignements de facturation (outil de facturation). Lorsque vous utilisez l'outil de facturation : le contenu des factures (montants, heures, dates), vos numéros d'inscription aux fins de la TPS et de la TVQ, les informations bancaires figurant sur tout chèque annulé que vous joignez, et les coordonnées du destinataire.

Renseignements d'abonnement. Le statut et le forfait de votre abonnement, ainsi que les identifiants de votre compte client auprès de nos fournisseurs de paiement. Les paiements par carte sur le site Web sont traités par Stripe; nous ne recevons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets. Les achats dans les applications sont traités par Apple ou Google.

Renseignements sur l'appareil et l'utilisation. L'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application, le jeton de notification, les événements d'utilisation dans l'application et les rapports de plantage.

Communications. Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous.

Nous ne recueillons pas de numéros d'assurance sociale, et nous ne suivons pas la localisation de votre appareil.

4. Autorisations de l'appareil

Les applications mobiles demandent l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil seulement lorsque vous utilisez la fonction concernée. Vous pouvez refuser ou retirer cet accès en tout temps dans les paramètres de votre appareil.

• Appareil photo, microphone, photothèque (iOS); photos et vidéos (Android) : Pour envoyer des photos et des vidéos dans la messagerie et pour choisir une photo de profil
• Calendrier (iOS) : Pour exporter votre horaire vers votre calendrier, à votre demande

La Plateforme utilise les adresses des professionnels et des pharmacies pour calculer les distances en voiture. Ce calcul est effectué avec Apple Plans sur iOS et avec Google Maps sur Android.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• créer et gérer votre compte et fournir les Services;
• vérifier l'identité, le permis d'exercice ou l'inscription aux études des professionnels;
• afficher les postes, mettre en relation les pharmacies et les professionnels, et calculer les distances;
• permettre la messagerie entre utilisateurs;
• fournir l'outil de facturation;
• gérer les abonnements, la facturation et les taxes;
• assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude et les abus;
• offrir du soutien et vous envoyer des communications concernant les Services, comme des avis relatifs au compte, à la sécurité et à la facturation;
• comprendre comment la Plateforme est utilisée et l'améliorer, notamment en produisant des statistiques;
• respecter nos obligations légales et faire respecter nos Conditions d'utilisation; et
• avec votre consentement, vous envoyer des infolettres ou des communications marketing.

Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés, qui ne permettent plus d'identifier qui que ce soit, à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour produire des statistiques.

6. Témoins, analyses et technologies semblables

Site Web. Le site Web utilise uniquement ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement : une session de connexion et le stockage de session du navigateur pour vous garder connecté à votre compte, ainsi que Google reCAPTCHA pour protéger les pages de connexion et d'abonnement contre les robots. Le site Web n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ou de suivi.

Applications mobiles. Les applications utilisent Firebase Analytics pour comprendre comment les fonctionnalités sont utilisées, et Firebase Crashlytics (iOS) pour recevoir les rapports de plantage. Ces données peuvent être associées à l'identifiant de votre compte. Nous n'utilisons pas l'identifiant publicitaire de votre appareil et nous n'utilisons pas ces données à des fins de publicité ciblée.

Courriels. Si nous envoyons des infolettres ou des courriels marketing, nous le ferons uniquement avec votre consentement, chaque courriel contiendra un lien de désabonnement, et nous pourrons mesurer si les courriels sont ouverts et si les liens sont cliqués.

7. Comment nous communiquons vos renseignements

Avec les autres utilisateurs. Pour que les Services fonctionnent, certains de vos renseignements sont visibles par d'autres utilisateurs. Par exemple, une pharmacie peut voir le profil, les évaluations et les avis d'un professionnel qui postule à un poste, et vos messages sont visibles par les personnes à qui vous les envoyez.

Avec nos fournisseurs de services. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants pour exploiter la Plateforme. Ils ne peuvent accéder aux renseignements personnels que pour nous fournir leurs services.

• Google Firebase : Comptes et connexion, base de données, stockage de fichiers, notifications, analyses des applications et rapports de plantage
• Google reCAPTCHA : Protection du site Web contre les robots
• Stripe : Paiements sur le site Web
• RevenueCat : Gestion des abonnements sur le site Web et dans les applications
• Stream : Messagerie dans l'application
• Vercel : Hébergement du site Web
• Apple : Connexion avec Apple, achats dans l'App Store, calcul des distances (Apple Plans)
• Google : Connexion avec Google, achats dans Google Play, calcul des distances sur Android (Google Maps)

Statistiques. Nous pouvons communiquer ou publier des statistiques anonymisées et agrégées, par exemple à l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) ou à l'Ordre des pharmaciens du Québec. Ces statistiques ne permettent d'identifier personne.

Exigences légales. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou le permet, y compris pour nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une demande d'une autorité publique, pour faire respecter nos Conditions d'utilisation, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Pharmabase, de nos utilisateurs ou d'autres personnes.

Transaction commerciale. Si Pharmabase fait l'objet d'une fusion, d'une vente, d'une restructuration ou d'un transfert de tout ou partie de ses actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'autre partie, conformément à la loi applicable.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne communiquons à personne de renseignements personnels individuels, sauf de la manière décrite dans cet article.

8. Où vos renseignements sont conservés

Notre base de données principale est située à Montréal, au Québec (région Google Cloud northamerica-northeast1). Certains de nos fournisseurs de services, dont Stream, Stripe, RevenueCat, Vercel, Apple et Google, traitent ou conservent des renseignements aux États-Unis, et certaines de nos fonctions serveur s'y exécutent.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée comme l'exige la loi et utilisons des contrats et d'autres mesures pour les protéger. Les renseignements conservés à l'extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont conservés, y compris aux demandes d'accès des tribunaux ou des autorités de ce territoire.

9. Durée de conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons.

• Pièces d'identité soumises aux fins de vérification : Supprimées immédiatement après la vérification
• Renseignements d'un compte actif : Tant que votre compte est actif
• Renseignements d'un compte supprimé : Anonymisés lors de la suppression du compte, sauf les documents que la loi nous oblige à conserver
• Factures et documents de facturation : Aussi longtemps que la loi l'exige, y compris les lois fiscales
• Messages échangés dans la messagerie : Tant que votre compte est actif
• Renseignements anonymisés : Peuvent être conservés indéfiniment

10. Comment nous protégeons vos renseignements

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à leur sensibilité, y compris le chiffrement des données en transit et un accès limité aux personnes de notre organisation qui en ont besoin pour fournir les Services.

Aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements transmis à la Plateforme.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.

11. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, bien que nous puissions alors ne plus être en mesure de vous fournir une partie ou la totalité des Services;
• à la portabilité : recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne que vous désignez;
• à la désindexation : nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'y accéder, lorsque la loi le permet;
• de supprimer votre compte; et
• d'être informé de l'utilisation de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, le cas échéant.

Vous pouvez consulter et mettre à jour une grande partie de vos renseignements vous-même dans l'application, et gérer votre abonnement sur le site Web en vous connectant à https://www.pharma-base.com/login. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@pharma-base.com. Nous pourrions vous demander des renseignements pour confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre une demande d'examen de mésentente ou déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Âge

La Plateforme est destinée aux adultes. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte ou utiliser la Plateforme, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

13. Modifications à cette Politique de confidentialité

Nous publierons toute modification à cette Politique de confidentialité sur cette page et mettrons à jour la date indiquée en haut. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse associée à votre compte et au moyen d'un avis sur la Plateforme.

14. Langue

Cette Politique de confidentialité est offerte en français et en anglais :

• Français : https://www.pharma-base.com/fr/privacy-policy
• Anglais : https://www.pharma-base.com/privacy-policy

En cas d'incompatibilité entre les deux versions, la version française prévaut.

Nos Conditions d'utilisation sont accessibles aux adresses https://www.pharma-base.com/termes-et-conditions (français) et https://www.pharma-base.com/terms-of-service (anglais).

15. Nous joindre

Pour toute question, tout commentaire, toute plainte ou toute demande concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Président, Pharmabase inc. info@pharma-base.com